Démarches administratives

Elections européennes : 9 juin 2024

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 2024 est le vendredi 3 mai à minuit (et le mercredi 1er mai à minuit pour les inscriptions en ligne).

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Inscriptions sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales de la commune sont reçues tout au long de l’année à la mairie, Service Elections. Vous munir :
– d’une pièce d’identité (C.N.I, permis de conduire, passeport) ;
– d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ; à défaut, d’un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge ainsi que d’une attestation indiquant que vous vivez à son domicile..

Les personnes déjà inscrites aux Angles mais ayant changé d’adresse sur la commune sont invitées à en informer le Service Elections (04 90 15 10 50 ou contact@lesangles30.fr).

L’inscription n’est pas automatique, c’est une démarche volontaire et personnelle à effectuer pour une première inscription ou suite à un déménagement. Il est impératif de vérifier bien avant une élection que vous êtes inscrit sur une liste électorale, en particulier si vous avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre commune) : le dernier jour d’inscription est le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour d’une élection.

Pour interroger votre situation électorale, contactez le Service Elections ou connectez-vous à :
« service-public.fr » et « interroger votre situation électorale ».

Une nouvelle carte d’électeur vous sera alors envoyée par voie postale quelques jours avant le scrutin. Des erreurs de distribution peuvent subvenir. Si vous ne la recevez pas, contactez le Service Elections. Vous pouvez également la demander le jour du scrutin au bureau de vote qui vous la remettra après avoir vérifié votre adresse, dans la mesure où les services de la Poste nous l’auraient retournée. Pour information, il n’est pas nécessaire de présenter sa carte d’électeur pour voter : seule une pièce d’identité est obligatoire.

NB : Pour éviter toute erreur de distribution, vérifiez que votre nom soit indiqué sur votre boîte aux lettres et que votre numéro de voirie soit lisible. A noter que même si vous avez effectué un transfert de courrier, les plis électoraux reviennent automatiquement en mairie avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ».

Demander votre inscription en ligne.
Où êtes-vous inscrits ? Pour le savoir, cliquez ici

Listes électorales : comment faire rectifier vos données d’Etat-civil

Suite à la mise en place d’un nouveau dispositif de gestion des listes électorales au plan national, une erreur d’État-civil (nom, prénom, date et/ou lieu de naissance) s’est peut-être glissée sur votre carte d’électeur.
Vous ne serez pas empêché(e) de voter mais vous devrez faire rectifier ces éventuelles erreurs directement auprès des services de l’INSEE. En effet, les services des communes ne sont pas habilités à intervenir sur ces données d’État-civil.
Pour les électeurs nés en France, une procédure en ligne sur Internet est proposée par l’INSEE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Cette page indique également la procédure pour les électeurs nés à l’étranger.

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire).

Où faire la procuration ?
– dans une brigade de gendarmerie,
– dans un commissariat de police,
– dans un tribunal judiciaire.
La procuration peut être établie partout en France, notamment dans le ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les électeurs anglois, c’est le commissariat de Villeneuve-lez-Avignon qui l’établit (04 90 15 12 00).

Qui peut voter par procuration ?

– Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, de raisons de santé ou en raison de l’assistance portée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription, le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune,
– Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin,
– Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Quelles démarches ?

La procuration peut être établie tout au long de l’année. Toutefois, pensez à faire ces démarches le plus tôt possible pour tenir compte du délai d’acheminement de la procuration vers la mairie destinataire et de son traitement.
La procuration peut être établie, à la demande du mandant, pour la durée de son choix, dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement.
La présence de la personne qui souhaite faire une procuration est indispensable. Elle doit justifier de son identité et choisir la personne qui votera en son nom. Les services de police ou de gendarmerie se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
Depuis le 1er janvier 2022, le mandant et le mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes.
Il n’y a pas besoin de fournir un justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit.
Il n’est pas non plus nécessaire que le mandataire soit présent au moment de l’établissement de la procuration. En revanche, ses coordonnées seront demandées (nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse). Attention : le mandant devra l’informer qu’il est son mandataire.

La résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure. Pensez à en informer votre mandataire.

Rappel procuration : une procuration peut être établie tout au long de l’année :

• via internet sur « service-public.fr »,
• en complétant le cerfa n°14952*03 sans le signer.

Il est toutefois indispensable de se présenter dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour valider la procuration.
Il faut l’établir au plus tôt car si elle ne parvient pas en mairie avant la date du scrutin, elle ne pourra pas être prise en compte.
Depuis le 1^er janvier 2022, le mandant et le mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes.

Attention : un mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France par un mandant : il devra se déplacer au bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Nouveau : téléprocédure Maprocuration – Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne.
Tout savoir sur les procurations
Formulaire CERFA

Composition de la Commission de contrôle des listes électorales 2023

Information Brexit (fichier pdf / 1027 ko)

Pour le dépôt et le retrait des cartes d’identité et des passeports à la mairie, il faut prendre rendez-vous au 04 90 15 10 50.
Les délais d’obtention sont de 4 à 6 semaines pour le passeport et la carte nationale d’identité, à retirer en mairie.

Attention ! Le prix du timbre fiscal d’un passeport pour une personne majeure est de 86 €.
Si l’on vous demande un autre montant (par exemple 116 €), c’est que vous êtes sur un site frauduleux !
Pour faire une pré-demande sur une plateforme de prise de rendez-vous, il convient d’utiliser UNIQUEMENT l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Tout savoir

Attention ! Nouvelles dispositions à compter du 10 novembre 2021.

Recensement pour l’appel de préparation à la Journée Défense et Citoyenneté
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Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille. Tout savoir

Obtenir des copies d’actes d’état civil en ligne

Attention : les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets !

Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d’Immatriculation, anciennement Carte Grise, l’ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l’ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Afin d’obtenir de l’aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages à Les Angles.

Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre.

Sur le site de l’ANTS :

Je m’identifie directement avec FranceConnect avec l’un de mes comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »

ou

Je crée mon compte ANTS* en cliquant sur « Mon espace » avec mon adresse mail et un mot de passe.
*je reçois par mail mon identifiant et mon code personnel, transmis également par courrier (ou figurant sur le courrier d’envoi de mon ancienne carte grise), je me connecte ensuite sur mon espace.

Je clique sur l’objet de ma demande et je suis les étapes proposées.

A tout moment je peux suivre l’évolution de ma demande en me connectant sur mon espace.

Les démarches relatives au permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, vous trouverez tous les renseignements concernant l’obtention du permis de conduire, l’inscription à l’examen,  la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, la consultation de l’avancement de votre dossier, le permis international, la vérification de votre solde de points…

Depuis  janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire est ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche a pour visée de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.

Bon à savoir : pour récupérer des points au permis de conduire, réservez votre stage sur le site internet https://www.plusdepoints.fr

L’Automobile club vauclusien propose de nombreuses formations en matière de sécurité routière et des conseils aux automobilistes en matière de droit automobile.
Il organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière en vue de récupérer des points de permis de conduire et des sessions de tests psychotechniques
185, route des Rémouleurs, ZI Courtine, 84095 Avignon Cedex 9 – 04 90 86 28 71

Tout savoir pour commander son certificat qualité de l’air

Si vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public, celle-ci doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Mairie.

Formulaire DECLARATION PREALABLE manifestation les Angles V9 mai2021

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C’est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable. Le juge saisi d’un litige peut également désigner un conciliateur avec votre accord et celui de votre adversaire. Le conciliateur est une personne bénévole. Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux et proposer une solution.

Les conciliateurs de justice pour les commune sous la compétence du TI d’Uzès :

M. Christian JOUSSET
Permanence aux Services Techniques des Angles – Av. Boileau – le 3e mercredi du mois de 9 h à 12 h uniquement sur rendez-vous auprès du CCAS des Angles
04 90 25 98 58 – christian.jousset@conciliateurdejustice.fr

Pour tous renseignements sur la justice dans notre région

La conciliation (fichier pdf / 1143 ko)

Les délégués sont des collaborateurs bénévoles du Défenseur des droits.
Leur compétence est départementale – Il est néanmoins recommandé de s’adresser au délégué géographiquement le plus proche de son domicile.
Que vous soyez personne physique ou morale, de nationalité française ou étrangère, vous pouvez vous adresser gratuitement au Défenseur des droits ou à ses délégués.

En particulier :

– si vous vous estimez lésé par le fonctionnement d’un Service public,
– si vous considérez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés,
– si vous êtes victime d’une discrimination prohibée par la loi,
– si vous êtes victime du comportement abusif de la part de personnes exerçant des activités de sécurité.

Les délégués vous aident à mieux cerner le problème rencontré, vérifient la recevabilité de la requête au regard des compétences que la loi du 29 mars 2011 a données au Défenseur des droits. Le cas échéant et si toutes les conditions sont réunies, ils vous aident à rechercher une solution amiable ou à formaliser une requête au Défenseur des droits à Paris.

Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est recommandé d’établir préalablement un historique du problème et de préparer des photocopies des pièces utiles à la compréhension du problème.

Les délégués peuvent être sollicités soit par messagerie électronique, soit par courrier postal, soit par téléphone aux numéros indiqués.

IMPORTANT : le Défenseur et ses délégués ne peuvent remettre en cause une décision de justice qui est devenue définitive. Leur saisine n’interrompt ni ne suspend les délais de prescription des actions civiles, administratives ou pénales et les délais de recours administratifs gracieux ou contentieux.

POUR TOUTE AUTRE INFORMATION VOUS POUVEZ CONSULTER LE SITE

www.defenseurdesdroits.fr

Pour les communes du canton de Villeneuve-lez-Avignon :
Monsieur Daniel PANSIER
Maison de service au public
allée Pierre-Louis Loisil
30400 Villeneuve lez Avignon

Les 1er et 3e mardis du mois de 13h30 à 17h sur rendez-vous  (04 90 15 33 30).