Ville de Les Angles - Urbanisme  


Urbanisme

Obligations légales de débroussaillement

Consultez le site de la Préfecture du Gard.

 

Fichier .pdf Délibérations concernant les tarifs du cimetière (fichier pdf / 825 ko)

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Fichier .pdf Règlement des cimetières et du site cinéraire (fichier pdf / 220 ko)

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Avis du Maire - Instauration d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable

Instauration d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable

Par délibération n° 25 du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de soumettre l’édification des clôtures au régime de la déclaration préalable, conformément aux articles L.421-4, alinéa 2 et *R.421-12d.

Ladite délibération, déposée en Préfecture du Gard, le 31 décembre 2013, fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée continue d’un mois, à compter du 2 janvier 2014.

La délibération n° 25 du 19 décembre 2013 et tous les éléments utiles seront tenus à la disposition du public aux bureaux des services techniques, sis 21, rue Boileau et ce, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 15.

 

Avis du Maire - Instauration d’une obligation de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable

Instauration d’une obligation de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable

Par délibération n° 07 du 18 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé de soumettre les travaux de ravalement de façades au régime de la déclaration préalable, conformément à l’article R.*421-17-1 du code de l’urbanisme, et ce, à compter du 1er avril 2014.

Ladite délibération, déposée en Préfecture du Gard, le 31 mars 2014, fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée continue d’un mois, à compter du 31 mars 2014.

La délibération n° 07 du 18 mars 2014 et tous les éléments utiles seront tenus à la disposition du public aux bureaux des services techniques, sis 21, rue Boileau et ce, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 15.

 

Avis du Maire - Obligation de demande d'autorisation

Instauration d’une obligation de soumettre les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction à une demande formelle d’autorisation d’urbanisme

Par délibération n° 17 du 25 février 2016, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une obligation de soumettre les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction à une demande formelle d’autorisation d’urbanisme, conformément à l’article R*421-27 du code de l’urbanisme, et ce, à compter de l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité définies par la délibération ci-avant précisée.

Ladite délibération, déposée en Préfecture du Gard, le 17 mars 2016, fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée continue d’un mois, à compter du 18 mars 2016.

La délibération n° 17 du 25 février 2016 et tous les éléments utiles seront tenus à la disposition du public aux bureaux des services techniques, sis 21, rue Boileau et ce, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 15.

 

Le SCOT

Le futur visage de l'agglomération...En transformant de manière irréversible le territoire, la métropolisation confronte chaque jour ses acteurs à de nouveaux défis, en matière d'aménagement et de développement.

Dans un contexte où les enjeux mondiaux interfèrent de plus en plus avec les volontés locales comment rendre ce territoire acteur d'un « mieux vivre ensemble » ?

Quelle organisation spatiale penser pour demain, comment mieux gérer la complémentarité des territoires et l'équilibre des fonctionnalités ? Quelles limites penser enfin aux frontières urbaines et comment gérer les continuités tout en maintenant des transitions ?

Autant de thématiques et d'enjeux qu'il faut désormais penser à l'échelle du bassin de vie avignonnais pour donner cohérence et force de positionnement à ce vaste territoire.

L'outil de cette mise en cohérence territoriale est l'élaboration partenariale d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au sens des articles L.122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Véritable outil d'urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définira l'aménagement du Bassin de vie d'Avignon à horizon 2015/2020. Il définit le futur visage de l'agglomération.

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Le SIVU

 

Fichier .pdf Arrêté du préfet (fichier pdf / 525 ko)

 


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