Ville de Les Angles - Inscription sur les listes électorales  


Inscription sur les listes électorales

Une réforme d’ampleur de la gestion des listes électorales

Fiabiliser les listes électorales et gérer le processus électoral : c'est le but du répertoire électoral unique (REU), institué par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016. Ce répertoire permet la mise à jour en continu des listes électorales, à l'initiative des communes ou de l'INSEE.

Les principales évolutions sont les suivantes :

- l’inscription des citoyens sur les listes électorales est possible tout au long de l’année et jusqu’à quelques semaines avant un scrutin (à noter qu’en 2019, les inscriptions seront possibles jusqu’au 31 mars 2019),

- les électeurs auront désormais un Identifiant National d’Electeur (INE) unique et permanent,

- les jeunes peuvent être inscrits au domicile de leurs parents jusqu’à 26 ans en prouvant seulement leur lien familial,

- les gérants et associés majoritaires d’une société inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans peuvent s’inscrire sur la liste électorale de la commune,

- les Français établis à l’étranger ne peuvent être inscrits que sur une liste (et non plus sur la liste consulaire ET sur la liste communale).

- l’INSEE inscrit directement dans leur commune de résidence les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans et les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

Inscription et formulaire en ligne.

 


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