Mairie de Les Angles
30133 Gard

Démarches administratives
Information Brexit (fichier pdf / 1027 ko)
Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable. Le juge saisi d'un litige peut également désigner un conciliateur avec votre accord et celui de votre adversaire. Le conciliateur est une personne bénévole. Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux et proposer une solution.
Les conciliateurs de justice pour les commune sous la compétence du TI d'Uzès :
M. DELMAS
Permanence au CCAS de Villeneuve lez Avignon le 2e mardi du mois uniquement sur rendez-vous 04 90 15 97 00
Mme CRAS
Permanence au CCAS de Villeneuve lez Avignon le dernier lundi après-midi du mois uniquement sur rendez-vous 04 90 15 97 00
M. Christian JOUSSET
Permanence aux Services Techniques des Angles - Av. Boileau - le 3e mercredi du mois de 9 h à 12 h uniquement sur rendez-vous auprès du CCAS des Angles
04 90 25 98 58 - christian.jousset@conciliateurdejustice.fr
M. DELMAS
Permanence aux Services Techniques des Angles - Av. Boileau - le 3e mardi du mois de 9 h à 12 h uniquement sur rendez-vous auprès du CCAS des Angles
04 90 25 98 58
https://www.conciliateurs.fr
Pour tous renseignements sur la justice dans notre région
La conciliation (fichier pdf / 1143 ko)
Cliquer sur le fichier PDF pour le consulter
Le délégué du Médiateur de la République, bénévole, accueille les personnes confrontées à un problème administratif. Il doit pouvoir cerner l’origine et la nature du problème. Il saisit alors l’administration concernée au niveau local afin de trouver une solution à l’amiable ; s’il ne parvient pas à résoudre le problème, il aide le réclamant à préparer un dossier qu’il transmettra au Médiateur de la République, toujours par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.
Le délégué du médiateur pour les communes du canton de Villeneuve lez Avignon :
Monsieur Daniel PANSIER
Centre Communal d’Action Sociale
7 rue Marcel Fabrigoule
30400 Villeneuve lez Avignon
Les 1er et 3e mardis du mois de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous auprès du CCAS (04 90 15 97 00). Le recours au Médiateur de la République est gratuit.
Si vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public, celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie.
Le dossier ci-dessous est à compléter et à retourner au moins 2 mois avant la date de la manifestation à l’adresse mail forum@lesangles30.fr (04 90 25 68 70) ou par courrier à :
Monsieur Le Maire
Demande préalable de manisfestation
Hôtel de Ville
Rue Jules Ferry
30133 LES ANGLES
Une concertation avec les services municipaux sera le cas échéant fixée pour concrétiser les aspects techniques et de sécurité de la manifestation.
Dossier de demande d'autorisation de manifestation (fichier pdf / 341 ko)
Tout savoir pour commander son certificat qualité de l'air
Attention : Fermeture les mercredis des guichets de la préfecture, dans le cadre de l'ouverture au public des téléprocédures permis de conduire et immatriculation.
Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d'Immatriculation, anciennement Carte Grise, l'ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Attention toutefois aux sites non officiels qui d'aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l'ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise.
Afin d'obtenir de l'aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages à Les Angles.
Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre.
Sur le site de l'ANTS :
Je m’identifie directement avec FranceConnect avec l’un de mes comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »
ou
Je crée mon compte ANTS* en cliquant sur « Mon espace » avec mon adresse mail et un mot de passe.
*je reçois par mail mon identifiant et mon code personnel, transmis également par courrier (ou figurant sur le courrier d’envoi de mon ancienne carte grise), je me connecte ensuite sur mon espace.
Je clique sur l’objet de ma demande et je suis les étapes proposées.
A tout moment je peux suivre l’évolution de ma demande en me connectant sur mon espace.
Pour le dépôt et le retrait des cartes d'identité et des passeports à la mairie, il faut prendre rendez-vous au 04 90 15 10 50
Les délais d'obtention sont de 7 semaines pour le passeport et la carte nationale d'identité à venir chercher.
Tout savoir sur les passeports
Recensement pour l'appel de préparation à la Journée Défense et Citoyenneté
Tout savoir
Obtenir des copies d'actes d'état civil en ligne
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Tout savoir
L'Automobile club vauclusien propose de nombreuses formations en matière de sécurité routière et des conseils aux automobilistes en matière de droit automobile.
Il organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière en vue de récupérer des points de permis de conduire et des sessions de tests psychotechniques
185, route des Rémouleurs, ZI Courtine, 84095 Avignon Cedex 9 - 04 90 86 28 71
Vous souhaitez contacter la Mairie, contactez-nous à l'aide de notre formulaire.
