Ville de Les Angles - Sècheresse  


Sècheresse

 
 

Fichier .pdf Arrêté préfectoral du 7 août 2018 : usages de l'eau (fichier pdf / 401 ko)

 

Arrêté interministériel sècheresse

L’arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols est paru au JORF du 5 juillet 2018 (n° 0153, texte n° 3).

Nous rappelons aux Anglois qu’ils disposent d’un délai de 10 jours à compter du 5 juillet 2018 pour faire leur démarche auprès de leur assureur.

Pour toute information complémentaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037152169

 

Arrêté sècheresse 2018

DDTM du Gard : avis aux agriculteurs

La commune des Angles a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de mai à septembre 2017. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés : la télédéclaration via l'outil TELECALAM ou la déclaration "papier" (cerfa n° 13681*03) accessibles à l'adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

TELECALAM est accessible 24h/24 h et 7/7 pendant la période de déclaration fixée du 16 mai au 22 juin 2018.

Les agriculteurs peuvent également se procurer ces documents auprès de la DDTM du Gard à l’adresse suivante :

DDTM du Gard

Service Economie Agricole

Unité "Installation, Structures et Gestion des Crises Agricoles"

89 rue Weber

30907 NIMES CEDEX

Tél : 04 66 62 62 02 – www.gard.gouv.fr

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 22 juin 2018

 


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