Ville de Les Angles - Prévention  


Prévention

LE DEBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE

De par sa densité en massifs forestiers boisés, le département du Gard est particulièrement exposé aux risques d’incendies de forêt.
Les enjeux
Les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) font partie des outils de prévention du risque feu de forêt (articles L. 130 et suivants du code forestier). Ces obligations légales ont été instaurées pour préserver les vies humaines, faciliter l’intervention des pompiers, limiter les dommages et protéger le cadre de vie.

Qui est concerné ?
Le propriétaire de la construction située à moins de 200 m d’un massif forestier :
- débroussaillement sur un rayon de 50 m autour de l’ouvrage à protéger,
- laisser un gabarit de passage de 5 m de largeur sur 5 m de hauteur.

Quelles sont les sanctions ?
- sanction administrative : mise en demeure d’exécuter les travaux puis travaux d’office aux frais du propriétaire,
- sanction pénale : contravention plus amende par m² non débroussaillé.

 

Fichier .pdf Document présenté par l’ONF lors de la réunion publique de présentation des OLD du 24/09/2018 (fichier pdf / 14140 ko)

 

Fichier .pdf Carte communale des zones concernées par la bande des 200 m (fichier pdf / 10104 ko)

 

Du débroussaillement à l'emploi du feu

Les bonnes pratiques.

Rappel : le brûlage des déchets verts est interdit dans tout le département. Aux Angles, il faut les porter à la déchèterie.

 

LES OBLIGATIONS LEGALES EN MATIERE DE PREVENTION

En savoir plus.

 


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