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Démarches administratives

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Le médiateur de la République

Le délégué du Médiateur de la République, bénévole, accueille les personnes confrontées à un problème administratif. Il doit pouvoir cerner l’origine et la nature du problème. Il saisit alors l’administration concernée au niveau local afin de trouver une solution à l’amiable ; s’il ne parvient pas à résoudre le problème, il aide le réclamant à préparer un dossier qu’il transmettra au Médiateur de la République, toujours par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.

Le délégué du médiateur pour les communes du canton de Villeneuve lez Avignon :
Monsieur Daniel PANSIER
Centre Communal d’Action Sociale
7, Rue Marcel Fabrigoule
30400 Villeneuve

les 1ers et 3e mardis du mois de 9h à 11h0 Sur RV  (04.66.39.65.15) Le recours au Médiateur de la République est gratuit.

Les conciliateurs de justice

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable. Le juge saisi d'un litige peut également désigner un conciliateur avec votre accord et celui de votre adversaire. Le conciliateur est une personne bénévole. Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux et proposer une solution.

Les conciliateurs de justice pour les communes du canton de Villeneuve lez Avignon :

Monsieur Grangérard et madame Gras
CCAS de Villeneuve, sur rendez-vous le mercredi de 14h à 16h
04 90 15 97 00