Au dernier conseil municipal
Conseil municipal du 7 février à 18h 30
Ordre du jour
1. Election d’un secrétaire
2. Subvention à l’association « Avenir Presse Publications »
3. Travaux d’isolation thermique école primaire Louis Pasteur – Approbation du dossier technique - Demande de subvention
4. Ecole municipale des sports – Accueil de loisirs organisé pendant les vacances d’hiver 2012
5. Compromis de vente de terrain avec la SA ANGLEDIS
6. Acquisition de terrain à la SCI AZUR – Modificatif
7. Tarif des concessions funéraires au nouveau cimetière – Complément
Conseil municipal du 23 décembre
Ordre du jour
1. Élection d'un secrétaire
2. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Report d’application
3. Taxe d’aménagement
4. Événements pluvieux de fin octobre - début novembre 2011 : prescription des mesures de sécurité provisoires suite au sinistre subi par Madame Murielle COLLET, sise 20, rue de la Justice
5. Subvention à l’association Comité d’Animation des Angles
6. Subvention à l’Association Vélo Club des Angles
7. Modification des statuts du SIDSCAVAR relative notamment à la reprise de compétence à transfert optionnel
8. Convention relative à la participation communale en faveur de l’O.G.E.C. Sancta Maria pour l’année scolaire 2011 / 2012
9. Participation communale en faveur de l’O.G.E.C. Sancta Maria pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2011 / 2012
10. Indemnité spécifique de service – Modificatif au 1/12/2010 - Rectificatif
11. Tableau des emplois permanents à temps complet des services techniques
12. Vente de terrains à l’Établissement Public Industriel et Commercial Réseau Ferré de France pour la création de la Ligne Nouvelle T.G.V. Méditerranée Sud-Est de Valence à Marseille et à Montpellier
13. Acquisition de terrain à Monsieur Hervé QUERRIEN et à Madame Dominique, Jacqueline COQUEREL, épouse QUERRIEN, en vue de l’aménagement du carrefour entre la rue Paul Verlaine et le boulevard Diderot
14. Acquisition d’un terrain à Mme Danielle CHARMASSON épouse BOROWSKY – Rectificatif
15. Acquisition de terrain Henri, Paul GAMONET suite à l’exercice du droit de préemption – Déconsignation du reliquat du prix d’acquisition à la Caisse des dépôts et consignations
Conseil municipal du 18 octobre 2011
Compte rendu
Nombre de membres
réglementaires : 29
en exercice : 29
Questions
Présents
Absents ayant donné procuration
Absents n’ayant pas donné procuration
n° 1 à 20
22
4
3
L'an deux mille onze et le dix-huit octobre à 18 h 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué en séance obligatoire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Jean-Louis BANINO, Maire.
Présents à l’ouverture de la séance : M. Jean-Louis BANINO, Maire, M. Christian RANDOULET, Mme Catherine DAUDET épouse COMPERE, M. Michel GAY, Mme Françoise MONCHAUD épouse AUCOUTURIER, Mme Christine ROLLIN épouse VACARIS, M. Paul MELY, Mme Monique JOUVE épouse HOFFMANN, Adjoints, Mme Claudine HOUBART, Mme Annie JEANPIERRE épouse LAUGIER, M. Daniel COUSTON, Mme Monique PRIM épouse LE BARS, M. Raymond PUGNOUD, Mme Etiennette VELY, Mme Sylvie FEBVRE épouse COINTIN, M. Philippe GILLET, Mme Nicolle MATIAS, M. Daniel JABOUIN, M. René RAOUX, Mme Hélène JARLIER, M. Jacques NEPOTY, Mme Claudine GUIGARD.
Absents excusés à l’ouverture de la séance : M. Jean TAFANI ayant donné pouvoir à M. Michel GAY, Mme Martine FAUCON ayant donné pouvoir à Mme Christine ROLLIN épouse VACARIS, M. Benjamin QUATRE, M. Loïc LACROIX, Mme Christine GALLI épouse TADDEI ayant donné pouvoir à Mme Nicolle MATIAS, Mme Valérie NEPOTY épouse MARTINET ayant donné pouvoir à M. Jacques NEPOTY, M. Philippe ADAM.
1. Election d'un secrétaire
Mme Annie LAUGIER est élue avec 26 voix, soit à l’unanimité.
2. Budget supplémentaire de 2011 (budget principal)
Monsieur le Maire présente le projet de budget supplémentaire.
Il commence par souligner les principales inscriptions en dépenses de fonctionnement ; ainsi 63 000 € au compte 611 correspondant, d’une part, à un réajustement de crédits pour le paiement du titulaire du contrat de gestion de l’éclairage public modifié par la réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité et, d’autre part, à l’ouverture de crédits utiles au paiement du prestataire de service pour la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure ; 20 000 € pour l’entretien des voies et réseaux. Il précise que les dépenses de personnel ne nécessitent pas un important réajustement, seulement 29 000 €.
Le virement à la section d’investissement s’établit à 923 529 €.
Les réajustements des recettes de la section de fonctionnement concernent essentiellement la dotation de solidarité communautaire, soit un rajout de 115 379 €. Le résultat de fonctionnement de 2010 reporté s’élève à 1 031 880 €.
Pour ce qui est de la section d’investissement, il précise que de nombreux restes à réaliser ont été soldés. Ce qui combiné au virement de section a permis l’inscription de pas mal de crédits nouveaux. Ainsi, 15 000 € sont inscrits pour des études relatives à un diagnostic structurel de l’Ancienne Mairie.
Monsieur JABOUIN approuve cette étude qui portera sur la solidité de l’édifice.
Monsieur le Maire indique que l’on rajoute 55 000 € pour la rénovation de l’église. Ces crédits additionnés aux restes à réaliser portent l’enveloppe de financement à 100 000 €. Cela permettra notamment une intervention sur le réseau électrique.
Monsieur JABOUIN revient sur les crédits supprimés pour des études portant sur le transfert de la halte-garderie. Il demande ce qui était envisagé.
Monsieur le Maire répond qu’un temps la commune a pensé concentrer en un seul lieu les activités de crèche et halte-garderie. Deux hypothèses étaient envisagées, soit créer ce pôle sur la Pinède, soit le créer sur le groupe scolaire Jules Ferry. Compte tenu du coût de l’opération et de l’absence d’urgence, la commune a souhaité reporter la réalisation de ce projet.
Il poursuit en signalant que les crédits liés à l’isolation de l’école Pasteur sont totalement abondés, de même que ceux relatifs aux travaux de voirie 2012. 150 000 € sont affectés à l’aménagement de le l’avenue Jules Ferry dont les travaux devraient dépasser les 600 000 €. Pour cette réalisation se pose un problème de pluvial. Un crédit de 150 000 € est identifié en vue de la réalisation de travaux de sécurisation des voies. De même 75 000 € sont affectés aux travaux de soutènement de la montée du Bonbonnier et de la rue Olivier de Serres. Pour ce qui est des terrains de sport, est prévu un crédit de 40 000 € pour la réfection d’un court de tennis ainsi qu’un crédit de 100 000 € pour la réfection de la pelouse du stade de foot. Le choix a été porté sur une pelouse naturelle, les pelouses synthétiques étant beaucoup trop chères (entre 450 000 € et 600 000 €).
Sur les recettes d’investissement, Monsieur le Maire rappelle les crédits affectés à l’exécution du virement de 2010, soit 752 872 €.
Il ponctue en disant que le budget 2011 a été voté sans recours démesuré à l’emprunt et sans hausse d’impôts.
M. JABOUIN considère ce budget comme très positif. Le virement de section est des plus confortables. Mais il rappelle que la période actuelle est loin d’être faste. Il indique qu’un article du journal Le Monde fait part du gel des dotations de l’État et même de la baisse de certaines d’entre elles. À l’avenir, il faut s’attendre à des situations très graves. Notre collectivité subira cet effet comme les autres.
M. JABOUIN conclut qu’en 2011, le budget est correct et donc que son groupe est plutôt favorable à son vote, mais que dans la continuité du vote du budget primitif, son groupe s’abstiendra.
Monsieur le Maire répond en disant qu’on prend en compte tous ces facteurs. On amortit assez bien les effets de la crise en raison des marges de manœuvre dont dispose la commune. La gestion de la commune est prudente. "C’est, d’une part, le fruit du travail de mon prédécesseur et de son équipe dont je faisais partie et, d’autre part, de ma politique". En outre les crédits bloqués en investissement aujourd’hui peuvent être utilisés à d’autres fins en tant que de besoin.
Madame JARLIER fait une observation. Elle considère que c’est un très bon budget. Mais dans la mesure où, il aboutit à la mise en place d’un programme politique qui n’est pas celui de sa liste, elle votera contre.
Adoptée avec 19 voix pour, 1 contre et 6 abstentions.
3. Budget supplémentaire de 2011 (budget annexe du service de « Lotissements « Les Mousselières » »)
Adoptée avec 25 voix pour et 1 contre.
4. Subvention à l’association « Ecole Municipale Angloise de Football »
Adoptée à l’unanimité.
5. Subvention à l’Association Tennis Club des Angles (A.S.A.T.C.)
Adoptée à l’unanimité.
6. Participation de la commune d’AVIGNON à frais scolaires (année scolaire 2010/2011)
Adoptée à l’unanimité.
7. Ecole Municipale des Sports - Accueil de loisirs organisé pendant les vacances de la Toussaint 2011
Adoptée à l’unanimité.
8. Tableau des emplois permanents à temps complet des services médico-sociaux
Adoptée à l’unanimité.
9. Conditions d’emploi des agents non titulaires recrutés sur le fondement de l’article 3 alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Adoptée à l’unanimité.
10. Contrat relatif au recrutement de Mme Danièle BINET épouse CONSTANT en tant qu’Auxiliaire de puériculture de 1ère classe non titulaire à temps complet – Avenant
Adoptée à l’unanimité.
11. Contrat relatif au recrutement de Mme Hélène DAVID épouse GUIGUET en tant qu’Auxiliaire de puériculture de 1ère classe non titulaire à temps complet – Avenant
Adoptée à l’unanimité.
12. Cession gratuite et onéreuse de terrains par Monsieur MONTESINOS et Mademoiselle ARENY en vue de l’aménagement de la montée de Lorette
Adoptée à l’unanimité.
13. Cession gratuite de terrain par M. et Mme BOUVIER en vue de l’aménagement de la montée de Lorette
Adoptée à l’unanimité.
14. Compromis de vente avec la SARL BLANELEC – Retrait
Adoptée à l’unanimité.
15. Compromis de vente avec la SCI VEJEKA
Adoptée à l’unanimité.
16. Vente de terrain à M. et Mme Jacques SALLES
Adoptée à l’unanimité.
17. Vente de terrain par M. Henri, Paul GAMONET suite à l’exercice du droit de préemption urbain – Consignation du reliquat du prix d’acquisition à la caisse des dépôts et consignations
Adoptée à l’unanimité.
18. Convention Présence Gard avec Electricité Réseau Distribution France
Adoptée à l’unanimité.
19. Subvention à l’association d’Entraide des Personnes Âgées et Retraitées « La Regalido »
Adoptée à l’unanimité.
20. Remboursement à Mme Josiane HOUOT des matériaux utiles à la confection d’un bouquet pour la salle du conseil municipal
Adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 19 h 25.
Le Maire,
Jean-Louis BANINO